| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
On aurait dû chercher à déterminer si le prestataire travaillait régulièrement un nombre d'heures supérieur à la normale pour un emploi à temps plein, si son contrat prévoyait une période de congé et et si ce congé était accordé en raison des longues heures de travail.
Aide-cuisinier devant travailler 12 heures par jour, sept jours par semaine, pendant que son bateau est en mer. Après deux voyages de pêche, il avait droit, en vertu de son contrat, à une période de congé, dont la durée serait équivalente aux deux voyages prévus immédiatement après.
