Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
indemnités d'assurance-automobile |
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Sommaire:
Il n'est pas contesté que l'indemnité hebdomadaire de la RAAQ a été calculée sans tenir compte des prestations d'AC payables. Ces indemnités prennent donc valeur de rémunération selon règl. 57(2)d) et doivent être réparties sur les semaines payables selon 58(11).