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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
dans tout autre cas |
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Sommaire:
Paye de vacances versée à la date anniversaire après le licenciement du prestataire. Le prestataire a été rappelé au travail quelques jours plus tard et des dates précises ont alors été fixées pour ses vacances. Jurisprudence examinée minutieusement. L'alin. 58(8)a) du RAC ne s'applique pas dans ces circonstances. Le par. 58(9) non plus. C'est l'alin, 58(8)b) qui s'applique.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
période précise |
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Sommaire:
Arrêt PREUSCHE et McMASTER examiné. Si l'on se reporte à une période de vacances passée en vertu de l'alin. 58(8)a), c'est qu'on ne peut s'attendre à ce qu'un chômeur prenne des vacances. S'il est prévu des vacances plus tard dans l'année, la loi ne peut présumer que le prestataire sera toujours licencié au moment où arrivera la période prévue de vacances.
Suivant l'arrêt PREUSCHE et McMASTER, la paye de vacances peut être répartie sur une période de vacances déjà prise au cours de l'année, conformément à l'alin. 58(18)a). On n'explique pas l'expression «payable». Puisque les vacances doivent être prises au cours de l'année pour laquelle la paye de vacances est versée, cette dernière ne peut être répartie sur l'année précédente.
