Décision 18335

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 18335   Jerome  Anglais 1990-08-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
antidatation  renseignements erronés d'un tiers 

Sommaire:

Dans la décision CUB 10025, il a été déterminé que les mauvais renseignements fournis par un employeur constituent un motif valable lorsqu'il est raisonnable de s'y fier, notamment lorsqu'ils proviennent d'un conseiller en orientation. Le conseil a jugé qu'il n'est pas raisonnable de s'en remettre aux conseils donnés par un commis de paye, au lieu de communiquer avec la CEIC, et je serais plutôt d'accord avec cette décision.


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