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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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absences de chez soi |
hors du Canada |
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Sommaire:
Époux de la prestataire stationné à la base des Forces armées canadiennes à Baden, en Allemagne de l'Ouest. La prestataire souligne qu'elle est une citoyenne canadienne assujettie aux lois canadiennes bien qu'elle réside en Allemagne et estime être traitée injustement. L'art. 32 s'applique tel que libellé.
