| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
hors du Canada |
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Sommaire:
Le prestataire a passé trois jours aux États-Unis. Il estimait qu'il était injuste qu'il soit exclu du bénéfice des prestations pour s'être présenté à une entrevue en vue de solliciter un emploi qui devait être occupé au Canada.
Même si le prestataire avait des motifs valables de quitter le pays, il n'est pas admissible au bénéfice des prestations d'a.-c. pour cette période, compte tenu des dispositions explicites de la Loi et de son règlement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
définition |
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Sommaire:
Les principes de justice naturelle reposent sur le droit à une décision et à une audition impartiales. Pour ce faire, le prestataire doit avoir été notifié comme il convient, avoir été informé des allégations qui pèsent contre lui et doit avoir la possibilité d'être entendu et d'exposer son cas.
