| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
congé non rémunéré |
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Sommaire:
La prestataire a touché des prestations de maternité jusqu'au 16 février 1987. Elle a opté pour un congé prolongé jusqu'en septembre 1987 et n'a donc pas repris le travail en février 1987. Elle a été exclue pour trois semaines parce qu'elle a refusé un emploi convenable. Je n'ai pu déceler aucune erreur dans la décision du conseil.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion et inadmissibilité |
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Sommaire:
Enseignante qui opte pour un congé prolongé plutôt que de retourner au travail après son accouchement. Exclusion de trois semaines pour ne pas avoir profité d'un emploi offert et déclarée inadmissible pour ne pas avoir pu prouver sa disponibilité. Ces deux décisions font suite à la même situation de fait. Le conseil n'a commis aucune erreur.
