| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
non assurable |
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Sommaire:
Le prestataire s'est plaint du fait que comme aucune cotisation d'a.-c. ou du RPC n'était déduite de ses prestations de retraite, celles-ci ne pouvaient pas constituer un revenu. Pour les fins de la Loi sur l'a.-c., il faut déterminer si ses prestations de retraite constituent une rémunération, et il importe peu qu'elles fassent ou non l'objet de déductions en application d'autres lois.
