| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
Il s'agit d'un cas limite et j'aurais pu très bien rendre moi-même une autre décision en l'espèce. Cependant, le conseil disposait d'éléments de preuve lui permettant de rendre une décision et a pu entendre le prestataire sans contrainte. Il était tout à fait en droit de tirer la conclusion à laquelle il en est arrivé.
