| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
mise en garde |
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Sommaire:
Le conseil doit déterminer si, dans la mesure du raisonnable, la prestataire a été informée de la nécessité d'amplifier sa recherche d'emploi. Il peut ensuite se demander, étant donné que l'avis du 27 février 1989 peut au moins être considéré comme un avertissement, quelle délai il serait raisonnable de lui accorder par la suite.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
raison d'être du conseil |
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Sommaire:
Le conseil n'a pas renoncé à son rôle d'arbitre en effectuant ce que la prestataire a appelé un «contre-interrogatoire accusatoire». J'ai lu la transcription. Les membres du conseil on posé uniquement des questions visant à mieux comprendre le point de vue de la prestataire. C'est une façon de faire que les juges acceptent régulièrement.
