| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
sens d'incapacité |
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Sommaire:
En congé préventif de maternité. òtre incapable de faire son travail habituel à cause de grossesse ne suffit pas. Les mots du règl. 48(4) ont le même sens que ceux en 47(6). Il faut que l'assurée soit incapable de remplir les fonctions d'un autre emploiconvenable. Voir CONDON.
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| notions de base |
période de référence |
prolongation |
maladie |
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En congé préventif de maternité. òtre incapable de faire son travail habituel à cause de grossesse ne suffit pas. Les mots du règl. 48(4) ont le même sens que ceux en 47(6). Il faut que l'assurée soit incapable de remplir les fonctions d'un autre emploiconvenable. Voir CONDON.
