| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
|
|
Sommaire:
Lorsqu'on considère le temps consacré par le prestataire à un travail autonome, il ne suffit pas d'additionner le nombre total d'heures par jour. Il faut aussi déterminer dans quelle mesure l'horaire était suffisamment flexible quant au moment où ce temps a été consacré.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
|
|
Sommaire:
Tous les facteurs cités dans le CUB 5454 ont été examinés dans le contexte des circonstances particulières en l'espèce.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
raison d'être |
|
|
Sommaire:
On a répété souvent que le régime d'a.-c. n'a pas été créé pour subventionner l'établissement d'entreprises individuelles. Il ne fait aucun doute que cela est vrai. Ces observations ne s'appliquent toutefois pas lorsqu'une personne lance une entreprise en guise d'emploi charnière.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
commerce |
|
|
Sommaire:
Il est clair qu'il ne l'a pas fait «sciemment». Son explication est tout à fait crédible. Pour lui, ce n'était pas du travail, parce qu'il n'était pas employé; il y consacrait peu d'heures, son horaire était flexible et sa rémunération minimale. Il avoue toutefois qu'il n'aurait pas dû répondre «non» à la question «recevrez-vous des sommes d'argent».
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
|
Sommaire:
La preuve orale produite par le prestataire corrobore entièrement ses allégations écrites figurant sur l'avis d'appel. De toute évidence, le conseil avait pris sa décision avant d'entendre la cause. Il avait préjugé du cas du prestataire et celui-ci n'a donc pas eu droit à une audience équitable.
