| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
présomption |
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Sommaire:
Le conseil semble considérer que le prestataire suivait un cours à temps plein et n'était donc pas disponible pour travailler. On présume qu'une personne qui suit un cours à temps plein n'est pas disponible, mais cette présomption peut être réfutée. On peut raisonnablement conclure que le conseil n'a pas appliqué le bon critère légal.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
facteurs à examiner |
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Sommaire:
Dans tous les cas, il faut se demander si le prestataire était disponible. Il faut notamment examiner des facteurs comme la flexibilité des horaires, les sommes engagées, les intentions, la recherche d'emploi, s'il s'agit d'un cours donnant droit à des crédits ou s'il est suivi seulement par intérêt, la durée et l'horaire du cours.
