| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
voies de fait |
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Sommaire:
Le conseil disposait d'éléments de preuve attestant que le prestataire avait lancé de petis et de gros objets en direction d'un collègue de travail. Il s'agit sans nul doute d'inconduite. Les facteurs qui ont causé l'incident (conflit permanent, présumée provocation et discrimination raciale) ont bien été pris en compte, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a inconduite.
