Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
conflit d'intérêts |
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Sommaire:
Le prestataire a été mis à pied lorsque son employeur a découvert qu'il était enregistré comme partenaire dans une nouvelle société concurrente. Une exclusion rétroactive de six semaines a été imposée par le conseil à la suite de l'appel de l'employeur.