| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
modifiée |
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Sommaire:
L'audition devant le conseil s'est déroulée en 2 séances distinctes. L'un des membres n'a participé qu'à la 2e audition et n'a pu entendre toute la preuve; cette lacune n'a pas été couverte par la renonciation de l'assurée. Ceci suffirait pour casser ladécision.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
services non réguliers |
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Sommaire:
Secrétaire engagée à mi-temps, l'équivalent de 5 jours par 2 semaines. Elle a rapporté ses gains en fonction des heures réelles travaillées chaque semaine. L'employeur et la CEIC en avaient fait la répartition uniforme sur chaque semaine.
