| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
disponibilité |
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Sommaire:
Chauffeur d'autobus d'écoliers qui vient faire une demande en juin. Le conseil lui donne raison du fait qu'il a fait preuve de disponibilité. Le conseil a carrément confondu 2 concepts fort distincts, soit l'état de chômage et celui de la disponibilité.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
agriculture |
à son compte |
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Sommaire:
Chauffeur d'autobus d'écoliers qui vient faire une demande en juin. Le conseil lui donne raison du fait qu'il a fait preuve de disponibilité. Le conseil a carrément confondu 2 concepts fort distincts, soit l'état de chômage et celui de la disponibilité.
