| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
lecture non rigoureuse |
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Sommaire:
On ne doit pas soumettre une décision arbitrale à une analyse miscroscopique, y apporter des règles d'interprétation scrupuleuses et trouver un moyen quelconque de la casser. Le rôle du juge-arbitre est de l'étudier dans le contexte du dossier dans son ensemble.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Sommaire:
Il faut bien se rappeler le but que le législateur veut atteindre en imposant au conseil cette obligation du par. 79(2). C'est tout simplement pour assurer aux parties, ayant chacune droit d'évocation devant un juge-arbitre, une base qui leur permettrait de fonder des motifs d'appels.
