| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
raison d'être |
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Sommaire:
Les six facteurs exposés dans le CUB 5454 doivent être considérés dans leur ensemble, et aucun d'eux n'est décisif en lui-même, mais une chose est claire : la Loi sur l'a.-c. ne vise pas à accorder des prestations aux personnes exerçant à temps plein un emploi autonome, même si celui-ci n'est pas profitable.
