Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
notions de base |
taux de prestations |
calcul |
|
Sommaire:
Le prestataire a travaillé à temps plein pendant plusieurs années. Il a démissionné pour étudier à l'université et a trouvé du travail à un salaire inférieur. Il soutient qu'il aurait eu droit à des prestations plus élevées s'il avait demandé immédiatement de l'a.-c., et qu'il ne devrait pas être pénalisé pour avoir accepté du travail. Aucune marge de manoeuvre pour se soustraire à l'application de la Loi.