| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
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Sommaire:
Le conseil n'a indiqué nulle part quelles fonctions elle a refusé d'exercer. Il semble que le conseil ait déterminé que le comportement au travail de la prestataire était inacceptable simplement parce que l'employeur a dit qu'il en était ainsi. Ce fondement n'est pas suffisant pour la décision rendue. Il ne faut pas oublier que c'est à la Commission qu'il incombe de prouver qu'il y a eu inconduite. Si, après avoir évalué l'ensemble de la preuve, le conseil n'est pas certain que la prestataire a perdu son emploi en raison de son inconduite, il doit lui accorder le bénéfice du doute.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus d'obtempérer |
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Sommaire:
Le conseil n'a indiqué nulle part quelles fonctions elle a refusé d'exercer. Il semble que le conseil ait déterminé que le comportement au travail de la prestataire était inacceptable simplement parce que l'employeur a dit qu'il en était ainsi. Ce fondement n'est pas suffisant pour la décision rendue.
