| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
|
Sommaire:
Si le conseil s'est cru légalement tenu de donner préséance à la première déclaration, il a commis une erreur. Souvent, on accorde davantage d'importance à la première déclaration, mais il n'existe aucune présomption irréfutable indiquant qu'elle doit être retenue de préférence aux déclarations subséquentes. Le conseil doit considérer et évaluer tous les éléments de preuve.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
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Sommaire:
Appel rejeté par le conseil en l'absence du prestataire. Deuxième audition devant le même conseil. La cause devant être entendue par un nouveau conseil. Il était préjudiciable pour le prestataire de se présenter devant un conseil qui avait déjà rendu une décision. Cela constituait un manquement aux principes de justice naturelle.
