| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
impartialité |
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Sommaire:
L'attitude hostile d'un membre du conseil engendre une crainte raisonnable de partialité. Il suffit qu'il y ait apparence de préjugé ou possibilité que le prestataire n'ait pas été entendu par un conseil impartial pour que les principes de justice naturelle ne soient pas respectés. En l'absence de transcription, il faut croire le prestataire.
