| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
infractions criminelles |
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Sommaire:
Congédié pour agression sexuelle. Le conseil disposait comme preuve des aveux du prestataire indiquant qu'il avait agressé une collègue de travail. Il ne fait aucun doute que le prestataire s'est rendu coupable d'inconduite et que c'est cela qui a entraîné son congédiement.
