| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus d'obtempérer |
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Sommaire:
Le critère a été établi dans le CUB 6666 : «les actes d'un employé qui justifient son licenciement ne sont pas assimilables à l'accomplissement exact et fidèle de ses fonctions». Suivant l'arrêt BEDELL, le refus délibéré d'obtempérer à une demande de l'employeur constitue de l'inconduite.
