| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
régime collectif |
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Sommaire:
Le régime n'est transférable que pour la profession d'enseignant en Ontario. La loi est claire : un régime doit être transférable non seulement pour la profession choisie par la personne, mais aussi pour tous les types d'emploi. Il doit être transférable à tout autre employeur.
