| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
conflit réglé |
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Sommaire:
N'eut été du fait que le prestataire a touché une allocation de grève jusqu'au 1er juillet 1989, je déterminerais à partir de la preuve produite que le conflit a pris fin le 24 février 1989. Cependant, étant donné l'allocation de grève, je ne peux pas conclure que le conflit s'est terminé avant le 1er juillet 1989.
La date à laquelle prend fin un arrêt de travail est une question de fait qu'il convient de déterminer en fonction des circonstances particulières à chaque cas. En l'espèce, il est clair que l'arrêt et le conflit de travail ont pris fin. La soi-disant obligation de négocier n'a plus aucun sens.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
mesures temporaires |
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Sommaire:
L'arrêt de travail a pris fin à partir du moment où les travailleurs n'avaient plus d'emploi à réintégrer, l'entreprise a repris ses opérations normales suivant un modèle de réacheminement permanent et de d'automatisation, et le syndicat a, à toutes fins utiles, abandonner les négociations et commencer à chercher de nouveaux emplois pour les travailleurs.
