| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
décision maintenue quand même |
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Sommaire:
L'avis parle de salaire alors qu'il s'agit de paye de vacances. L'assuré cite HAMILTON. Il est clair que les effets des règl. 57 et 58 sont les mêmes, qu'il s'agisse du salaire ou de vacances. Comme l'a dit la CS, ce serait faire triompher la forme sur la substance.
