| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
répartition |
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Sommaire:
Enseignant qui cesse de travailler pour cause de maladie en juin 1986. Des poursuites judiciaires sont intentées pour la période débutant en janvier 1987. Le par. 58(5) du RAC n'exige pas que les semaines visées soient indiquées dans le document final ou même nulle part ailleurs par écrit. Comme le document n'indique rien, le conseil peut consulter d'autres sources.
