| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
infractions criminelles |
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Sommaire:
Directeur des loisirs qui fait face à 4 accusations à caractère sexuel sur des mineurs. Condamnation préalable non nécessaire. L'employeur a agi de bonne foi et doit prendre les précautions nécessaires. Les accusations suffisent à justifier la décision du conseil.
