Décision 17580

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 17580   Denault  Français 1990-01-10

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
rémunération  pension  définition 

Sommaire:

En plus de la pension provenant de son emploi à la Régie des rentes du Québec, l'assuré reçoit un supplément en anticipation de sa pension de sécurité de vieillesse. Selon le conseil, on ne doit pas tenir compte de la partie remboursable à 65 ans. Jugé que MACMILLAN s'applique.


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