| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Pour la fermeture de l'usine, l'employeur a négocié avec le syndicat une entente prévoyant le versement des indemnités de départ à cinq dates précises sur une période de 15 mois. Ces sommes doivent être réparties hebdomadairement conformément au par. 58(10.1) du RAC, quelque soit le mode de versement utilisé.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de départ |
un revenu |
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Sommaire:
Bien que l'on puisse comprendre le point de vue d'un prestataire qui a été crédité d'une somme qu'il n'a pas encore reçue, la Loi ne vise pas à compenser les pertes des chômeurs, ni à verser des prestations à ceux qui reçoivent encore de l'argent de leur ancien employeur.
