Décision 17548

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 17548   Martin  Anglais 1990-01-08

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
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Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  danger 

Sommaire:

Il faut d'abord déterminer si les conditions d'emploi étaient suffisamment pénibles pour justifier un grief. Il faut ensuite voir si le prestataire a pris des mesures pour rectifier la situation. Le cas échéant, on doit se demander s'il est raisonnable de considérer qu'il avait des motifs valables de quitter son emploi. Contremaître qui signale des conditions de travail dangereuses aux autorités de l'entreprise. L'inspecteur du gouvernement a indiqué qu'il aurait pu exercer l'option prévue dans la Loi ontarienne ou communiquer avec son syndicat. Le conseil a soutenu qu'il aurait dû s'en remettre à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce critère est trop rigoureux.


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