Décision 17513

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 17513   Jerome  Anglais 1990-01-04

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  refus d'obtempérer 

Sommaire:

Tel que déterminé dans l'arrêt BEDELL, le refus délibéré d'obtempérer à un ordre légitime de l'employeur constitue de l'inconduite. Le conseil a eu raison de conclure que l'insubordination continue du prestataire constituait de l'inconduite, alors qu'il refusait notamment d'exercer les fonctions qu'un enseignant doit normalement exercer.


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