Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
refus d'obtempérer |
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Sommaire:
Tel que déterminé dans l'arrêt BEDELL, le refus délibéré d'obtempérer à un ordre légitime de l'employeur constitue de l'inconduite. Le conseil a eu raison de conclure que l'insubordination continue du prestataire constituait de l'inconduite, alors qu'il refusait notamment d'exercer les fonctions qu'un enseignant doit normalement exercer.