| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
montant assurable |
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Sommaire:
Metteur en scène qui n'a touché que 3569$ des 5419$ qu'il devait, selon lui, recevoir par suite d'une subvention accordée à l'organisme qui le parrainait. En litige avec l'organisme. Selon Revenu Canada, la somme assurable se chiffre à 3569$.
