| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
Forces armées |
|
Sommaire:
Retraité des Forces armées. Le règl. 57(1) définit "pension" comme incluant celle provenant des Forces. Ce texte clair et précis ne permet pas qu'on considère comme une rente ce revenu.
