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raison d'être du conseil |
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Sommaire:
La disponibilité est une question de fait. Les membres des conseils ne sont pas des experts juridiques, mais bien des gens de la collectivité à qui l'on demande de rendre une décision faisant appel au bon sens. Lorsqu'ils le font, il faut y regarder à deux fois avant d'annuler leur décision quant à la crédibilité et au caractère raisonnable.
