| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
d'un pays étranger |
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Sommaire:
Les définitions plutôt larges utilisées dans la législation m'amènent à conclure qu'un «emploi» peut être n'importe où au monde et que, par conséquent, la «pension» ne se limite pas aux sommes découlant d'un emploi exercé au Canada. La pension britannique du prestataire n'est donc pas explicitement exclue.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
provenant de tout emploi |
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Sommaire:
Les définitions plutôt larges utilisées dans la législation m'amènent à conclure qu'un «emploi» peut être n'importe où au monde.
