| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
mutation |
|
Sommaire:
Employé de chemin de fer qui n'a pas exercé son droit de supplantation. L'emploi offert se situait à 200 milles avec logement en camp seulement. Il devrait laisser son épouse à la maison. Il lui serait impossible de rentrer chez lui la fin de semaine en voiture, en autobus ou même en train. Il a fait ce que toute personne raisonnable aurait fait à sa place.
