Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Chef cuisinier à bord d'un navire qui, après 3 mois en mer, doit prendre un congé d'un mois sans paye, après quoi il reprend le travail. Le règl. 42(4) s'applique. Les parties déclarent qu'il s'agit de travail partagé; le juge conclut à un subterfuge deleurs parts.