| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
salaire |
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Sommaire:
Le prestataire, un professeur de mécanique, négocie un contrat avec une société en vue de donner un cours. La commission scolaire décide d'en assumer le coût et lui offre la moitié du salaire négocié, soit son salaire habituel. Exclusion de 4 semaines maintenue.
