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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
distance |
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Sommaire:
Employé de chemin de fer qui n'a pas exercé son droit de supplantation. Le seul emploi disponible se situait à deux heures de voiture et le déménagement ne constituait pas une solution viable. Il a été établi que lorsque la distance à parcourir est nettement trop grande, on ne peut parler d'emploi convenable.
