| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
difficultés de transport |
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Sommaire:
Travailleuse d'hôpital sur appel qui refuse des quarts de travail parce qu'elle n'a pas de moyen de transport. La tendance de la jurisprudence, hormis le CUB 12234, exige qu'un travailleur dispose d'un moyen de transport. La prestataire a, semble-t-il, fait tout en son possible, mais n'a pas trouvé de moyen de transport. Elle n'était donc pas disponible pour travailler.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
justification |
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Sommaire:
Aussi regrettable que cela puisse paraître, compte tenu que la prestataire avait des motifs légitimes de ne pas être disponible, le fait demeure qu'elle ne l'était pas, comme l'exige l'alin. 14a). Elle a fait tout en son possible pour trouver un moyen de transport, mais n'a pas réussi. Elle n'était donc pas disponible pour travailler.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
mise en garde |
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Sommaire:
Travailleuse sur appel qui refuse des quarts de travail en raison d'un enfant malade et d'un problème de transport. N'a pas eu le temps de trouver une solution de rechange pour se rendre au travail. On a soutenu qu'il fallait laisser à la personne une chance raisonnable de rectifier la situation. Quatre semaines ont été accordées.
