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période de congé |
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Prestataire en congé d'une année débutant en juin 1988. Inadmissible du 19 décembre 1988 au 2 janvier 1989. L'art. 46.1 du RAC parle d'une seule période, et non de plusieurs, qui revient chaque année. La période de vacances scolaires comprend juillet et août. Le congé des Fêtes n'est pas visé par la définition de «vacances scolaires».
