| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
emploi |
dernier |
Sommaire:
Pendant qu'il recevait des prestations, le prestataire a accepté du travail, puis a quitté son poste. Il fait valoir que les par. 41(3) et 59(2) ne s'appliquent pas, parce qu'il ne s'agit pas d'un emploi précédant immédiatement sa demande d'a.-c. Cette question a été abordée en CUB 11939 et j'accepte le raisonnement qui s'y trouve.
