| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
|
|
Sommaire:
Je conviens que le temps consacré est une considération, mais ce n'est qu'un facteur qui ne détermine sûrement pas la question. Il faut considérer d'autres facteurs, par exemple le capital et les ressources investis, la réussite ou l'échec financier, la continuité de l'entreprise, la nature du travail, la volonté d'accepter du travail.
Ce qui est clair en CUB 11174, c'est que la période de temps pendant laquelle il faut appliquer le par. 43(2) est la période où une prestation est demandée et où on reçoit de l'a.-c. et non un point futur dans le temps où on pourrait dire que le prestataire pourrait compter sur l'entreprise comme principal gagne-pain.
