Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
cours |
présomption |
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Sommaire:
Une présomption est créée et peut être réputée par la preuve montrant qu'obtenir du travail constitue la préoccupation principale et que l'intérêt à l'égard du cours n'est que secondaire. La preuve la plus convaincante consiste en une recherche d'emploi intense et continue. L'a.-c. n'est pas destinée à subventionner les études.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
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Sommaire:
Comme les juges-arbitres l'ont répété maintes et maintes fois, les prestations d'a.-c. sont pour ceux qui se trouvent en chômage pour des raisons indépendantes de leur volonté et qui, en dépit d'efforts continus et intensifs pour trouver du travail, ne peuvent le faire.