| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
minimum assurable |
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Sommaire:
Une journée de travail suivie de 19 semaines pleines assurées suivies d'une journée et demie de travail. Il faut 20 semaines. Cause accordée par le conseil, la prestataire ayant accompli les heures au cours de la première journée, même si on lui a payé deux heures de moins. Erreur de droit. En outre, le temps supplémentaire au cours des autres semaines ne vient nullement aider.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
excès de pouvoir |
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Une journée de travail suivie de 19 semaines pleines assurées suivies d'une journée et demie de travail. Il faut 20 semaines. Cause accordée par le conseil, la prestataire ayant accompli les heures au cours de la première journée, même si on lui a payé deux heures de moins. Erreur de droit. En outre, le temps supplémentaire au cours des autres semaines ne vient nullement aider.
