Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
revenu |
bourses universitaires |
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Sommaire:
Subvention de recherches de l'université payable tous les mois. En retour, le prestataire devait effectuer des tâches d'adjoint à la recherche. Peu importe l'appellation donnée par les autorités universitaires ou s'il s'agit d'un revenu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.