| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
appliquer la jurisprudence |
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Sommaire:
CUB 8330 cité par le conseil selon lequel « il n'y a une justification qu'en présence d'un élément d'urgence, de nécessité ou de contrainte ». Cela est incompatible avec la jurisprudence plus récente dans TANGUAY. Fondamentalement, la conduite normale à suivre est celle de « la personne raisonnable ». Erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
raison d'être du conseil |
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Sommaire:
Le prestataire renvoie à des questions que le conseil aurait dû « vérifier ». Le conseil ne possède pas de pouvoirs d'enquête. Le prestataire doit faire de son mieux pour obtenir une preuve soutenant ses allégations. Le devoir de la Commission est de présenter la preuve de façon impartiale. Le rôle du conseil est d'évaluer la preuve présentée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
questions à examiner |
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Sommaire:
C'est le rôle du conseil d'établir si la cessation d'emploi était volontaire et, le cas échéant, si le prestataire agit avec justification. Si le départ est volontaire et injustifié, le conseil doit examiner si la période d'exclusion est appropriée.
